L'histoire de la Commission des services juridiques est étroitement liée à celle du réseau de l'aide juridique.

Adoptée en 1972, la Loi sur l'aide juridique s'inscrivait dans la foulée des lois à caractère social qui ont vu le jour au début des années 1970.

Mise en place

Créé dans l'enthousiasme, le réseau de l'aide juridique est le résultat d'un long processus qui visait à offrir des services juridiques aux personnes économiquement défavorisées.

Au fil du temps

Depuis les années 70, le réseau de l'aide juridique s'est doté des outils nécessaires pour s'adapter continuellement aux besoins juridiques, au profil et à la répartition géographique de sa clientèle. La mission fondamentale de l'aide juridique demeure la même, mais les modalités d'application de la loi ont connu d'importantes modifications. Avec les années, le réseau s'est consolidé pour devenir un incontournable dans le paysage juridique.

Dates importantes

  • 1972 Adoption de la Loi sur l'aide juridique
  • 1989 Mise sur pied d'un groupe de travail sur l'accessibilité à la justice
  • 1990 Rapport du Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice; L'aide juridique : un bilan - Rapport Macdonald
  • 1995 Dépôt du Projet de loi 87 (Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique).
  • 1996 Rapport du Comité de travail sur la réforme de l'aide juridique - Rapport Schabas
  • 1996 Réforme de l'aide juridique
  • 1997 Rapport Sauvé
  • 2005 Rapport du Groupe de travail sur la révision du régime d'aide juridique au Québec; Pour une plus grande admissibilité à la justice - Rapport Moreau
  • 2006 Début de la hausse du barème d'admissibilité 2006 - 2010
  • 2010  La Loi sur l'aide juridique devient la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques - Ajout du chapitre III, art 83.1 à 83.26 (Eev. 07-09-10)
  • 2012  À compter du 1er juin 2012, une hausse progressive des seuils d’admissibilité est prévue sur une période de trois ans. Les seuils continueront d’être indexés au 1er janvier de chaque année. À terme, la hausse des seuils du volet avec contribution sera de l’ordre de 43% incluant l’indexation. Cette hausse rendra l’aide juridique accessible à un plus grand nombre de citoyens. 
  • 2013 Mise en œuvre du Service d’aide à l’homologation (SAH) à compter du 10 octobre 2013. Ce service a été institué à la suite de modifications apportées à notre loi par la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale) (L.Q. 2012, c. 20
  • 2014 Mise en œuvre du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) à compter du 1er avril 2014. Ce service a été institué par la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants) (RLRQ, c. A-2.02)