SERVICES JURIDIQUES
DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

Notre équipe d’avocats et avocates de l’Aide juridique Outaouais, section criminelle, met son expertise et son engagement à votre service pour assurer votre défense et répondre à vos questions dans plusieurs domaines de droit.

• Code criminel canadien
• Vol
• Conduite avec les facultés affaiblies
• Voies de fait
• Menaces
• Infractions de nature sexuelle
• Fraude
• Meurtre
• Bris de condition
• Liberté illégale
• Conduite dangereuse
• Entrave
• Extorsion
• Séquestration
• Pornographie juvénile
• Autres
  
  

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le Cannabis

• Possession simple
• Possession dans le but d’en faire le trafic
• Trafic
• Production, exportation/importation, etc…

Dans certains cas, si vous êtes accusé en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Pour les demandes d’emprisonnement en vertu du Code de procédure pénale (pour amende impayée auprès du percepteur).

Commission d’examen des troubles mentaux devant le Tribunal administratif du Québec et dossiers pour lesquels il est question d’aptitude, de non-responsabilité criminelle ou autres.

Cette liste est non exhaustive. Pour en apprendre davantage sur nos services en droit criminel et pénal, n’hésitez pas à nous téléphoner pour prendre rendez-vous avec un de nos avocats.